Accueil | Boîte à Outils Permis de construire

Préambule

15 chapitres sous forme de questions/réponses pour bien comprendre les règles d’urbanisme, maîtriser les procédures d’autorisation et acquérir les bons réflexes.

L'architecte et son client

Identifier les rôles respectifs de l’architecte et du maître d’ouvrage, ainsi que les précautions à prendre par l’architecte dans sa relation avec son client

Les grands objectifs du droit de l’urbanisme

Comprendre les enjeux sociaux, économiques et environnementaux propres à la réglementation de l’urbanisme

Les règles incontournables sur tout le territoire

Connaître les règles prévues par les différents codes (urbanisme, construction et de l’habitation, patrimoine, santé publique, forestier, rural et pêche maritime, environnement, commerce, pénal) pour tous les projets

Les règles incontournables localement

Connaître les règles prévues par les documents de planification (SCoT, PLU, carte communale, règles applicables en site patrimonial remarquable, RNU) à un échelon local

Les règles spécifiques à certains projets

Déterminer les règles particulières susceptibles de s’appliquer au projet en raison de sa nature (GOU, OIN, ORT, PIG, ZAC, lotissement, etc.)

Les acteurs du projet

Identifier les parties prenantes à l’autorisation d’urbanisme du dépôt de la demande à sa délivrance.

Les règles applicables au projet

Définir les règles d’urbanisme devant être prises en compte dans la conception du projet et s’informer sur les astuces permettant d’y déroger

La constructibilité du terrain

S’interroger sur les contraintes du terrain pour déterminer les droits à construire

Typologie des autorisations d’urbanisme

Déterminer l’autorisation d’urbanisme à obtenir en fonction du type de projet (permis de construire, de démolir, valant division, etc.) et s’informer sur les certificats d’urbanisme

La procédure d’obtention de l’autorisation d’urbanisme

Bien comprendre les étapes menant à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, du dépôt de la demande à l’affichage de la décision

La vie de l’autorisation d’urbanisme

Déterminer les droits garantis par l’autorisation d’urbanisme, les modalités de son transfert, sa durée de validité, les précautions à prendre en cas de recours

Comment prévenir une action en responsabilité ?

Des conseils pratiques pour prémunir l’architecte d’une action en responsabilité

Les actions relevant des juridictions administratives

Connaître les différents recours susceptibles d’être exercés contre une autorisation d’urbanisme, les arguments à opposer en défense, les modalités d’une régularisation