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Préambule

15 chapitres sous forme de questions/réponses pour bien comprendre les règles d’urbanisme, maîtriser les procédures d’autorisation et acquérir les bons réflexes.

1

L'architecte et son client

Identifier les rôles respectifs de l’architecte et du maître d’ouvrage, ainsi que les précautions à prendre par l’architecte dans sa relation avec son client

2

Les grands objectifs du droit de l’urbanisme

Comprendre les enjeux sociaux, économiques et environnementaux propres à la réglementation de l’urbanisme

3

Les règles incontournables sur tout le territoire

Connaître les règles prévues par les différents codes (urbanisme, construction et de l’habitation, patrimoine, santé publique, forestier, rural et pêche maritime, environnement, commerce, pénal) pour tous les projets

4

Les règles incontournables localement

Connaître les règles prévues par les documents de planification (SCoT, PLU, carte communale, règles applicables en site patrimonial remarquable, RNU) à un échelon local

5

Les règles spécifiques à certains projets

Déterminer les règles particulières susceptibles de s’appliquer au projet en raison de sa nature (GOU, OIN, ORT, PIG, ZAC, lotissement, etc.)

6

Les acteurs du projet

Identifier les parties prenantes à l’autorisation d’urbanisme du dépôt de la demande à sa délivrance.

7

Les règles applicables au projet

Définir les règles d’urbanisme devant être prises en compte dans la conception du projet et s’informer sur les astuces permettant d’y déroger

8

La constructibilité du terrain

S’interroger sur les contraintes du terrain pour déterminer les droits à construire

9

Typologie des autorisations d’urbanisme

Déterminer l’autorisation d’urbanisme à obtenir en fonction du type de projet (permis de construire, de démolir, valant division, etc.) et s’informer sur les certificats d’urbanisme

10

La procédure d’obtention de l’autorisation d’urbanisme

Bien comprendre les étapes menant à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, du dépôt de la demande à l’affichage de la décision

11

La vie de l’autorisation d’urbanisme

Déterminer les droits garantis par l’autorisation d’urbanisme, les modalités de son transfert, sa durée de validité, les précautions à prendre en cas de recours

12

Comment prévenir une action en responsabilité ?

Des conseils pratiques pour prémunir l’architecte d’une action en responsabilité

13

Les actions relevant des juridictions administratives

Connaître les différents recours susceptibles d’être exercés contre une autorisation d’urbanisme, les arguments à opposer en défense, les modalités d’une régularisation

14

Les actions relevant des juridictions civiles

Connaître les actions indemnitaires susceptibles d’être engagées par un tiers, le maître d’ouvrage ou la commune

15

Les actions relevant des juridictions pénales

Bien identifier le risque pénal en matière d’urbanisme y compris pour l’architecte